Conditions générales
Les conditions d'utilisation des services Chargma.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Chargma, du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques et des services associés au Maroc. En créant un compte ou en lançant une session de recharge, vous acceptez ces conditions.
2. Compte
Vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour, et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être majeur et juridiquement capable pour utiliser le service.
3. Sessions de recharge
Vous lancez et arrêtez une session via l'application. Vous êtes responsable du branchement correct de votre véhicule et du respect des consignes de sécurité de la borne. La disponibilité et la puissance des bornes peuvent varier selon le site et l'opérateur.
4. Tarification et facturation à la minute
La recharge est facturée à la minute. Sauf indication contraire affichée sur la borne ou dans l'app, chaque session comprend des frais de connexion de 3 DH, puis 0,50 DH par minute de recharge. Une fois la charge terminée, une période de grâce de 10 minutes s'applique ; au-delà, des frais d'occupation (idle) de 0,25 DH par minute sont facturés pour libérer la borne pour les autres conducteurs.
5. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire CMI. En lançant une session, vous autorisez le débit du montant correspondant sur votre moyen de paiement enregistré. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH) et incluent les taxes applicables.
6. Annulation et remboursement
Vous pouvez arrêter une session à tout moment ; la facturation cesse à l'arrêt effectif de la recharge (les frais d'occupation restent dus le cas échéant). En cas de dysfonctionnement avéré d'une borne vous ayant facturé à tort, contactez le support pour obtenir un remboursement.
7. Bon usage
Vous vous engagez à ne pas endommager les bornes, à ne pas contourner les mesures de paiement ou de sécurité, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement.
8. Responsabilité
Chargma fournit le service avec un soin raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des bornes. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des frais de recharge concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à un véhicule par un défaut qui lui est propre ou par un usage non conforme.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08 et au contrôle de la CNDP.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.